Le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale ont annoncé un aménagement et un assouplissement des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés par apprentissage pour cette fin d’année scolaire.

Le calendrier annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 3 avril pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage.

Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

  • du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
  • de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
  • de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique, incluant l’appréciation du maitre d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.

Tous les CFA sont donc concernés.

Assouplissement et dérogations

Le ministère de l’Education nationale précise que “les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement”. Et cela, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise, ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).


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